Vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans son collège de secteur, il vous faut demander une dérogation à la carte scolaire.
Cette demande doit être réalisée auprès du collège de secteur qui va dûment renseigné et compléter le formulaire.
Il vous sera alors demandé les documents suivant:
- une demande écrite détaillant les motif de la demande
- un justificatif de domicile
- le dernier bulletin scolaire
- En cas de séparation, tout document justifiant que vous avez la garde de l’enfant et, le cas échéant que vous détenez l’autorité parentale (jugement de divorce, attestation sur l’honneur des représentants légaux visant à justifier le lieu de résidence de l’enfant)
Votre établissement du secteur se rapprochera du collège souhaitez qui à son tour renseignera le formulaire de dérogation et émettra un avis.
Les dérogations sont instruite au regard du motif et de la capacité d’accueil du collège souhaité.
En attendant cette décision, l’élève doit être scolarisé dans l’établissement de secteur.
A réception de la notification d’affectation, il vous faudra prendre attache avec l’établissement demandé afin de procéder à l’inscription de votre enfant.
⚠️ Pour les CM2 entrants en 6ème, les dérogations sont réalisées directement par l’école primaire dans laquelle il est scolarisé.
